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  • CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WWW.ACEROLA-TEAM.COM

    Préambule

    Le fait pour l’Utilisateur de valider la case figurant dans le popup indiquant « j'ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » (ci-après dénommées « CGU »)  emporte reconnaissance et acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU, des mentions légales ainsi que de la Politique de Confidentialité applicables à l’utilisation du site ACEROLA TEAM telle que décrite ci-dessous.

     

    Responsabilités :

    La responsabilité de la société ACEROLA TEAM  ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

    • - en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des visiteurs ou utilisateurs du site ;
    • - en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout visiteur ou utilisateur du site,
    • - en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.

    La société ACEROLA TEAM  ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

    En tant que visiteur ou utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

    En aucun cas la société ACEROLA TEAM , ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site acerola-team.com.

     

    Contenus du site - Propriété intellectuelle :

    L'ensemble des informations contenues dans le site, c'est-à-dire l'ensemble des lignes de codage, la structure générale, la charte graphique et l'ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation Française et internationale en vigueur.

    Il est ainsi strictement interdit aux visiteurs ou utilisateurs du site acerola-team.com de reproduire, diffuser ou de céder les données, contenus et/ou informations du site auxquels ils pourraient avoir accès par tous moyens, au bénéfice d'un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce, quels que soient leurs rapports avec ce tiers.

    Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par un visiteur ou utilisateur est par conséquent interdite et constituerait des actes illégaux susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s'y sont livrées.

    En dehors du droit d'utilisation consenti à chaque visiteur ou utilisateur pour l'utilisation du service, toutes les restrictions résultant de l'application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales en vigueur s'appliquent.

    En tous temps et de toutes manières, nul ne peut créer un lien hypertexte vers le site acerola-team.com ni vers aucun de ses sous-sites, sites liés, ou vers l'un de ses composants, sans en avoir préalablement fait la demande auprès de son administrateur et en avoir reçu autorisation expresse. Tout préjudice subi par le site acerola-team.com, ses sous-sites, sites liés, son éditeur et/ou hébergeur du fait de l'établissement d'un tel lien en dehors du respect des conditions établies ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts.

    Est strictement interdite la reproduction de tout élément du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site. L'autorisation obtenue dans le respect des conditions établies ci-dessus de mettre en place un lien hypertexte n'autorise en aucune façon à proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.

    Loi informatique et Libertés :

    Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Tous les Membres sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Les informations et données que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de celles-ci par les visiteurs ou utilisateurs. 

    Les informations et données concernant les visiteurs ou utilisateurs sont pour certaines signalées comme telles, nécessaires à la gestion des annonces et à nos relations commerciales, et pour d'autres, utiles pour connaître nos clients et améliorer nos offres. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, conseils, communication et actions commerciales.

    Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers à l'opération. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ; ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

    Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la Loi pour une République numérique du 7 Octobre 2016, l'ensemble des visiteurs ou utilisateurs dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Tout visiteur ou utilisateur souhaitant exercer ses droits en la matière pourra en informer l'administrateur du site via le formulaire de contact disponible sur le site acerola-team.com ou en utilisant l'adresse e-mail suivante : webmaster@acerola-team.com.
     

    Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

    Société ACEROLA TEAM - Service Administratif – 101, avenue du Général Leclerc à PARIS (75014).


    Le visiteur ou utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

    Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier un visiteur ou utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.


    Lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés de acerola-team.com, des fichiers « cookies » sont déposés sur le terminal de consultation comme votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par acerola-team.com et/ou ses éventuels partenaires. Vous trouverez ici les informations concernant les finalités des fichiers « cookies » déposés et les moyens mis à votre disposition pour continuer à permettre ou vous opposer à ce dépôt.

    De manière transparente et claire, notre site est conçu pour être attentifs aux besoins et attentes de chaque visiteur. C'est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers « cookies » pour, par exemple, personnaliser les contenus proposés, mesurer individuellement l’usage de nos emailings, assurer un suivi individualisé permettant de rapprocher la visite de notre site par un destinataire de précédents emailings.

    Techniquement, ce suivi individualisé est effectué via le dépôt par les serveurs de Acerola Team d’un fichier communément dénommé « cookie » sur le terminal (ordinateur, tablette,…) D’une durée maximum de validité de 12 mois (maximum), les fichiers « cookies » émis via acerola-team.com sont déposés dans le dossier de stockage des fichiers « cookies » du navigateur utilisé sur le terminal. Les informations enregistrées dans les fichiers « cookies » émis par acerola-team.com sont cryptées et ne sont lisibles que dans le contexte des opérations de acerola-team.com.

    Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

    Chaque visiteur ou utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès du visiteur ou utilisateur au site.
     

    Description du site acerola-team.com

    Acerola-team.com est un site internet permettant à ses visiteurs ou utilisateurs et ce, dans le cadre de leurs activités professionnelles, de contacter l’agence Acerola Team, son équipe et/ou ses partenaires et/ou de s’informer auprès de ceux-ci pour les services que ces derniers proposent.

    Acerola Team agit uniquement dans le cadre d’une mise en relation entre un utilisateur (entreprise, organisme ou autre professionnel) et ses partenaires.

     

    Publication d'une annonce « Partenaire »

    Contenu des annonces 

    Les Partenaires communiquent dans l'annonce, l'ensemble des informations propres à leurs services : description de l'entreprise, prestations, produits ou services. Il garantit l'exactitude des informations indiquées. Les Partenaires ont la faculté d'insérer des photographies ou visuels en illustration de son annonce mise en ligne.

    Mise en ligne des annonces

    La mise en ligne d'une annonce s'effectue via le webmaster du site acerola-team.com. L'annonce est considérée comme déposé une fois que le partenaire l'a validée sur le site internet acerola-team.com ce qui entraine sa prise en compte et sa publication.

    Contrôle des annonces

    Acerola Team se réserve la possibilité de contrôler les annonces pour s'assurer de la qualité du contenu de ces dernières. En tout état de cause, Acerola Team pourra unilatéralement décider de rajouter un(e) ou plusieurs photographies ou visuels par ses services.

    Prix de la publication d’une annonce « Partenaire »

    La publication d’une annonce « Partenaire » est gratuite pour le partenaire d’Acerola Team. L’insertion d’une annonce est entièrement dépendante des relations et accords conclus entre Acerola Team et ses partenaires.

    Il est interdit aux Partenaires de vendre ou de céder à un tiers et ce, à titre gracieux ou payant, leur publication sur le site acerola-team.com.

    L'annulation d’une publication peut se faire directement en ligne, en envoyant un mail à l'adresse webmaster@acerola-team.com. Une annulation est confirmée par retour de mail d’Acerola Team.

    Responsabilité

    Les Partenaires sont informés du rôle d’Acerola Team pour leur mise en relation avec les visiteurs ou utilisateurs de son site.

    Acerola Team ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la qualité des produits, des conditions de services et/ou prestations proposées directement par les Partenaires. Le Partenaire est seul responsable de la description des produits, services et prestations qu'il propose.

    Le Partenaire doit en conséquence impérativement vérifier l'exactitude et la fidélité des informations relatées sur son annonce dès la première mise en ligne et informer Acerola Team de tout défaut de concordance avec les informations qu'il a délivré dans son annonce.

    Assurances

    Les Partenaires doivent, conformément à la réglementation en vigueur, impérativement être assurés et/ou faire se faire assurer pour leur Responsabilité Civile et Professionnelle. Ils se doivent de maintenir la couverture de leur assurance pour une durée minimum égale à celle de la publication de leur annonce sur le site acerola-team.com.

    Propriété intellectuelle des Partenaires

    Les Partenaires restent seuls propriétaires des droits attachés au contenu qu'ils entendent faire publier et diffuser sur le site acerola-team.com, à savoir les œuvres de l'esprit en général, telles que les œuvres musicales, les films, les vidéos, les images, les photographies, les textes, etc. Publier les fichiers correspondants emporte une licence non exclusive accordée à Acerola Team pour utiliser, représenter, reproduire, communiquer au public depuis le site acerola-team.com ou à partir du Site depuis tout réseau de communication électronique connue ou à venir (Internet, téléphonie mobile 2G, 3G, 4G, TV ADSL, etc.), distribuer et même modifier les contenus correspondant de manière, dans ce dernier cas, à répondre aux nécessités et aux contraintes techniques liées au service même de Acerola Team notamment lorsqu'il s'agit d'effectuer les compressions numériques des fichiers vidéos, et musicaux ou mettre en forme lesdits contenus et que cette licence est limitée aux utilisations nécessaires aux seuls service Acerola Team, tant que ces contenus seront disponibles et à la seule volonté de l'Internaute en dehors de tout autre extérieur au site acerola-team.com, sauf accord préalable et exprès de ce dernier. Dans le cadre de la licence qui lui a été conféré, Acerola Team pourra, dans le but de favoriser la mise en relation du Partenaire et du visiteur ou utilisateur, librement utiliser tout ou partie des contenus publiés par ces derniers, les représenter, les diffuser et les reproduire.

    Assistance & litiges

    Toute demande d’assistance ou réclamation doit être adressée par email au Service Client ACEROLA TEAM : support@acerola-team.com, qui s’engage à traiter les réclamations en un mois maximum, sauf cas exceptionnel.

    Si après avoir saisi le Service Client ACEROLA TEAM, l'Utilisateur estime qu’il n’a pas obtenu satisfaction, il peut saisir le médiateur des communications électroniques. Pour cela, l'Utilisateur doit se procurer le formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques mis à disposition sur le site Internet du médiateur (www.mediateurtelecom.fr).

    Attribution de juridiction

    Tout litige non résolu entre ACEROLA TEAM et ses partenaires ou un Utilisateur, notamment à propos de l'information, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGU et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.